Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
La direction des affaires financières est chargée d'assurer la cohérence des interventions de toutes origines ayant une incidence sur le financement de l'agriculture et celle des travaux d'évaluation et de prospective du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Elle est chargée de la préparation et de l'exécution du budget, de l'organisation de la tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses et du suivi de la gestion des crédits.
Elle prépare et met en oeuvre la politique du ministère en matière de financement bancaire de l'agriculture.
Elle définit et met en oeuvre les systèmes de protection des exploitations contre les calamités agricoles.
Elle étudie et coordonne les interventions du ministère dans le domaine de la fiscalité et des autres prélèvements obligatoires.
Elle analyse les concours publics à l'agriculture, aux pêches maritimes et aux cultures marines.
Elle réalise ou anime et coordonne les études économiques et les travaux d'évaluation et de prospective du ministère. Elle est chargée de la programmation des études, du suivi de leur exécution et de la valorisation de leurs résultats.
Elle a la responsabilité de l'élaboration de l'information statistique agricole.
Elle est chargée de la programmation, de la coordination et de l'établissement de l'information statistique, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques. Elle est chargée des relations avec les organismes statistiques internationaux, et constitue l'autorité nationale pour la production des statistiques communautaires dans le domaine de compétence du ministère, à l'exception des pêches maritimes.
Elle assure les relations avec le Conseil national de l'information statistique.
Elle assure le suivi financier de tous les établissements sous tutelle du ministère, à l'exception de ceux relevant de l'enseignement et de la recherche.
Elle exerce les compétences incombant au ministère vis-à-vis de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, des chambres régionales et départementales d'agriculture.
Elle est chargée de la tutelle de l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole.