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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)


L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche comprend, outre le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale de l'alimentation ;

c) La direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

d) La direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

e) La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

f) La direction générale des politiques économique, européenne et internationale.