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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 99-252 du 31 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits en Nouvelle-Calédonie)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 99-252 du 31 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits en Nouvelle-Calédonie)


Le présent décret cesse d'être en vigueur au 31 décembre 1999.