Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 99-252 du 31 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits en Nouvelle-Calédonie)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 99-252 du 31 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits en Nouvelle-Calédonie)
Le présent décret cesse d'être en vigueur au 31 décembre 1999.