Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)
Le régime financier et comptable défini par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés et par l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963 susvisé est applicable à l'établissement.