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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)


Le conseil d'administration comprend :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

b) Le directeur chargé des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

c) Le responsable de l'organe chargé de l'expertise scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

d) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.

2° Cinq personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux présidents d'université désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université ;

3° Trois membres élus par et parmi les personnels du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :

a) Deux représentants des personnels ingénieurs et techniciens ;

b) Un représentant des personnels administratifs, ouvriers et de service.