Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale)
Le secrétaire général de la défense nationale est secrétaire général de la commission.