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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/04/1976
au
23/05/2015
(Décret n° 76-356 du 20 avril 1976 relatif au conseil supérieur de la coopération)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/04/1976
au
23/05/2015
(Décret n° 76-356 du 20 avril 1976 relatif au conseil supérieur de la coopération)
Le décret n° 59-665 du 25 mai 1959 relatif au conseil supérieur de la coopération est abrogé.