Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 76-356 du 20 avril 1976 relatif au conseil supérieur de la coopération)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 76-356 du 20 avril 1976 relatif au conseil supérieur de la coopération)
Un bureau provisoire désigné par arrêté du Premier ministre dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus est chargé de préparer la prochaine réunion du conseil supérieur de la coopération.