Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 76-356 du 20 avril 1976 relatif au conseil supérieur de la coopération)
Le Conseil supérieur de la coopération est présidé par le Premier ministre ou par le ministre chargé de l'économie sociale.
Le conseil se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an.
Les conditions d'organisation de ces réunions sont définies dans le cadre d'un règlement intérieur.
Le secrétariat est assuré par la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.