Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 76-356 du 20 avril 1976 relatif au conseil supérieur de la coopération)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 76-356 du 20 avril 1976 relatif au conseil supérieur de la coopération)
Les membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat sont nommés pour la durée de leur mandat. Les autres membres sont nommés pour trois ans. Le mandat des membres du conseil est renouvelable. Des membres suppléants peuvent être désignés en nombre égal à celui des membres titulaires.