Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 76-356 du 20 avril 1976 relatif au conseil supérieur de la coopération)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 76-356 du 20 avril 1976 relatif au conseil supérieur de la coopération)
Le conseil supérieur de la coopération comprend :
a. Onze représentants des administrations concernées par les activités coopératives, nommés par arrêté du Premier ministre ;
b. Quatre membres du Parlement désignés en nombre égal par l'Assemblée nationale et le Sénat ;
c. Dix-huit représentants des différentes activités coopératives nommés par le Premier ministre sur proposition du groupement national de la coopération, après consultation des organisations coopératives les plus représentatives.