Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-485 du 29 mai 1968 NOIX DE GRENOBLE)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-485 du 29 mai 1968 NOIX DE GRENOBLE)
Un arrêté pris par le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances pourra préciser les modalités d'application du présent décret, et notamment les conditions d'attribution des vignettes.