Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-485 du 29 mai 1968 portant règlement d'administration publique pour l’application, en ce qui concerne la noix de Grenoble, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif à la création d'un comité interprofessionnel de la noix de Grenoble)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-485 du 29 mai 1968 portant règlement d'administration publique pour l’application, en ce qui concerne la noix de Grenoble, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif à la création d'un comité interprofessionnel de la noix de Grenoble)
Un arrêté pris par le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances pourra préciser les modalités d'application du présent décret, et notamment les conditions d'attribution des vignettes.