Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-485 du 29 mai 1968 portant règlement d'administration publique pour l’application, en ce qui concerne la noix de Grenoble, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif à la création d'un comité interprofessionnel de la noix de Grenoble)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-485 du 29 mai 1968 portant règlement d'administration publique pour l’application, en ce qui concerne la noix de Grenoble, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif à la création d'un comité interprofessionnel de la noix de Grenoble)
Les conditions de financement du comité sont, sous réserve des dispositions ci-dessous, déterminées par un règlement intérieur approuvé par arrêté du ministre de l'agriculture. Ce règlement précisera notamment la composition et le rôle du bureau.