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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-485 du 29 mai 1968 NOIX DE GRENOBLE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-485 du 29 mai 1968 NOIX DE GRENOBLE)


Un directeur nommé par le ministre de l'agriculture sur proposition du comité est chargé notamment d'assurer sous le contrôle du comité la délivrance des vignettes de contrôle prévues à l'article 1er.