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Article R422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
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Article R422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot : " département " est remplacé par le mot :
" collectivité ".