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Article R421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
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Article R421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot :
" département " est remplacé par le mot :
" collectivité ".