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Article R421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)


Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 311-1 à R. 311-3, D. 312-1, R. 332-4 à R. 332-6.