Article R411-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R411-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
La commission départementale du Centre national pour le développement du sport émet un avis sur les demandes de subvention relevant du niveau départemental, dans le cadre des priorités définies par la commission régionale du Centre national pour le développement du sport en application des dispositions de l'article R. 411-16.