Article R411-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R411-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Outre le délégué départemental de l'établissement ou son adjoint, la commission départementale du Centre national pour le développement du sport instituée dans chaque département comprend :
1° D'une part :
a) Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant ;
b) Trois agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports ;
2° D'autre part :
a) Le président du comité départemental olympique et sportif ou son représentant ;
b) Trois représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité départemental olympique et sportif.
Les membres de la commission départementale autres que les membres de droit sont nommés par le délégué départemental de l'établissement pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la commission départementale, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions, dans un délai de deux mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.