Article R411-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R411-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Outre le délégué régional de l'établissement ou son adjoint, la commission régionale du Centre national pour le développement du sport instituée dans chaque région, comprend en nombre égal :
1° D'une part :
a) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant ;
b) Les délégués départementaux ou les délégués départementaux adjoints de l'établissement ;
c) Deux agents de la direction régionale de la jeunesse et des sports ;
2° D'autre part :
a) Le président du comité régional olympique et sportif de la région ou son représentant ;
b) Des représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif, dont la moitié est issue de disciplines olympiques.
Les membres de la commission régionale autres que les membres de droit sont nommés par le délégué régional de l'établissement pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de la commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la commission régionale, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.