Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R331-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
Données brutes
Article R331-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
La personne physique ou morale qui demande l'homologation d'un circuit supporte les frais d'étude et de visite nécessaires à l'instruction du dossier.