Article R331-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R331-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Les fédérations sportives agréées ou délégataires font parvenir le calendrier des concentrations et manifestations organisées par les groupements sportifs qui leur sont affiliés à l'autorité administrative appelée à recevoir la déclaration ou à délivrer l'autorisation.