Article R331-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R331-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Le survol des manifestations sportives et, d'une manière générale, de tout rassemblement provoqué directement ou indirectement par leur déroulement est soumis à l'ensemble des prescriptions prévues par la réglementation aérienne en ce qui concerne notamment le survol des agglomérations.