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Article R322-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/07/2007
au
11/03/2016
(Code du sport)
Données brutes
Article R322-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/07/2007
au
11/03/2016
(Code du sport)
Dans le cas mentionné à l'article R. 322-6, le préfet ordonne une enquête pour établir les circonstances dans lesquelles l'accident est survenu.