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Article R322-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/07/2007
au
11/03/2016
(Code du sport)
Données brutes
Article R322-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/07/2007
au
11/03/2016
(Code du sport)
L'exploitant d'un établissement mentionné à l'article L. 322-1 est tenu d'informer le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement.