Article R241-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R241-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Les fédérations sportives agréées qui organisent des compétitions et manifestations sportives avec le concours d'animaux doivent, en application de l'article L. 232-21, adopter un règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage des animaux établi conformément au règlement type présenté en annexe II-3. Ce règlement particulier est joint à la demande d'agrément prévue par l'article L. 131-8.