Article R232-84 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R232-84 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du sport)
La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques notifiée à un sportif de niveau international ou de niveau national inscrit sur la liste des sportifs soumis aux contrôles fixée par l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique ou par une fédération internationale est transmise par l'agence à chacun de ces organismes.