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Article R232-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R232-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Le délégué fédéral est tenu, à la demande de la personne chargée du contrôle, de participer à la désignation des sportifs à contrôler et d'assister celle-ci dans le déroulement des opérations de contrôle.

Il ne peut être présent aux opérations prévues aux 1° à 3° de l'article R. 232-49.