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Article R232-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
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Article R232-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
Les agents non statutaires de l'agence bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.