Articles

Article R232-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R232-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Sur proposition du président, le collège de l'agence nomme le secrétaire général, le directeur du département des contrôles et le directeur du département des analyses. Il fixe leur rémunération et les éventuelles indemnités dont ils bénéficient.