Article R231-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article R231-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Les résultats des examens réalisés dans le cadre de la surveillance médicale définie à l'article R. 231-3 sont transmis au sportif ainsi qu'au médecin mentionné à l'article R. 231-4. Ils sont inscrits au livret individuel prévu à l'article L. 231-7.