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Article R231-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R231-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


Les établissements organisant des épreuves d'effort dans le cadre de la surveillance médicale définie à l'article R. 231-3 sont agréés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.L'agrément ne peut être délivré que si la sécurité du licencié pendant l'épreuve d'effort est assurée.