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Article R231-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R231-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


Une copie de l'arrêté prévu à l'article R. 231-5 et du règlement médical de la fédération est communiquée par celle-ci à chaque licencié inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau.