Article R231-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R231-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports définit la nature et la périodicité des examens médicaux, communs à toutes les disciplines sportives, assurés dans le cadre de la surveillance définie à l'article R. 231-3.
Il détermine également la nature et la périodicité des examens complémentaires qui peuvent être réalisés pour une discipline sportive spécifique.