Article R222-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R222-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Tout refus de délivrance ou de renouvellement ainsi que le retrait peuvent faire l'objet d'un recours auprès du ministre chargé des sports, dans un délai de deux mois à compter de la notification.