Article R221-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R221-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
La Commission nationale du sport de haut niveau adopte le règlement intérieur qui précise ses conditions de fonctionnement ainsi que celles de la délégation permanente et des commissions qu'elle constitue éventuellement en son sein.
La composition de ces commissions est fixée par le règlement intérieur.