Article R221-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R221-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs " dont le fonctionnement respecte le cahier des charges prévu à l'article D. 221-18.