Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R221-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/07/2007
au
01/12/2016
(Code du sport)
Données brutes
Article R221-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/07/2007
au
01/12/2016
(Code du sport)
La décision de validation d'une filière d'accès au sport de haut niveau est prise par le ministre chargé des sports.