Article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 221-2.