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Article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Par dérogation à l'article R. 212-89, dans les cas où le déclarant ne peut se voir imposer l'une des mesures mentionnées à l'article R. 212-90, la déclaration est adressée au préfet un mois avant le début de la prestation.