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Article R212-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2007
au
01/01/2020
(Code du sport)
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Article R212-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2007
au
01/01/2020
(Code du sport)
Les brevets d'Etat du troisième degré sont délivrés par le ministre chargé des sports sur proposition de jurys qu'il désigne.