Article R212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article R212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
La liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification remplissant les conditions prévues à l'article L. 212-1 est arrêtée par le ministre chargé des sports.
La liste mentionne, pour chacune des options, mentions ou spécialités de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, ses conditions d'exercice.