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Article R211-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
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Article R211-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
La convention ne peut être conclue que si le bénéficiaire de la formation est âgé, à la date de signature de celle-ci, de quatorze ans révolus.