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Article R142-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2007
au
29/03/2009
(Code du sport)
Données brutes
Article R142-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2007
au
29/03/2009
(Code du sport)
Un arrêté du ministre chargé des sports précise en tant que de besoin le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-13 et R. 142-20.