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Article R142-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R142-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


Un arrêté du ministre chargé des sports précise en tant que de besoin le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-13 et R. 142-20.