Article R142-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R142-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
L'entrée en vigueur des nouveaux règlements relatifs aux équipements sportifs ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'avis rendu par le conseil national.