Article R142-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R142-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Le conseil national, sa délégation permanente et ses comités et commissions sont convoqués par leur président soit à son initiative, soit à la demande du quart de leurs membres, soit à la demande du ministre chargé des sports.