Article R142-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R142-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est présidé par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2 désignée par le ministre chargé des sports.