Article R142-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R142-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature :
1° Donne son avis sur les projets de loi et de décret relatifs aux activités physiques et sportives de nature. Il soumet au ministre chargé des sports des propositions destinées à améliorer l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature et leur sécurité ;
2° Soumet au ministre chargé des sports des propositions concernant l'organisation des sports de nature et la gestion des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
Tous les deux ans, le comité remet au ministre chargé des sports un rapport sur le bilan et les perspectives de développement des sports de nature.