Article R142-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R142-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives, institué au sein du Conseil national des activités physiques et sportives, est compétent pour promouvoir une politique de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives et en évaluer les modalités de mise en oeuvre. Ce comité est placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche et des sports.