Article R142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Les membres du Conseil national des activités physiques et sportives, du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives et du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Le ministre chargé des sports veille à l'égal accès des femmes et des hommes au conseil national et aux comités nationaux.